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Mentions-légales-France-Rock-Shop

Mentions légales

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FRANCE ROCK SHOP – Boutique en ligne

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

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Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

FRANCE ROCK SHOP

Enseigne commerciale exploitée par Monsieur Jean-Paul DA CUNHA, entrepreneur individuel (EI).

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Coordonnées de l'entreprise :

Adresse : 69 rue des Remparts, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France

Téléphone : 06 15 82 60 57

E-mail : Service-clients@francerockshop.fr

Numéro SIREN : 818 834 905

Numéro SIRET : 818 834 905 00015

Immatriculation RCS/RNE : 818 834 905 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00818834905

Numéro EORI : FR8188349050015

Régime fiscal : Franchise en base de TVA. - TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts.

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Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Jean-Paul DA CUNHA, entrepreneur individuel et exploitant de FRANCE ROCK SHOP.

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Article 3 – Hébergement du site

Le site internet FRANCE ROCK SHOP est hébergé par la plateforme Wix.

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034

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Article 4 – Activité du site

FRANCE ROCK SHOP est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, accessoires, vinyles, articles de collection et produits dérivés de l'univers rock et metal, notamment des produits officiels sous licence.

La boutique s'adresse principalement aux consommateurs particuliers.

Les conditions applicables aux ventes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site FRANCE ROCK SHOP, notamment les textes, photographies, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, noms de groupes, logos, visuels d'artistes et autres éléments protégés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les produits officiels sous licence sont commercialisés conformément aux droits attachés à leur distribution.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

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Article 6 – Données personnelles

FRANCE ROCK SHOP traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes, aux livraisons et aux communications commerciales.

Le traitement de ces informations est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

Service-clients@francerockshop.fr

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Article 7 – Cookies

Le site FRANCE ROCK SHOP utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées et les choix des visiteurs, des cookies de mesure d'audience ou publicitaires.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement du visiteur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et le dispositif de gestion des cookies du site.

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Article 8 – Conditions de vente et droit de rétractation

Les commandes effectuées sur FRANCE ROCK SHOP sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Les clients bénéficient des garanties légales et du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

FRANCE ROCK SHOP propose également une politique commerciale de retour gratuit sous 30 jours, conformément aux conditions publiées sur le site.

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Article 9 – Service client

Pour toute question concernant les produits, commandes, paiements, livraisons, échanges ou remboursements :

FRANCE ROCK SHOP – Service client

E-mail : Service-clients@francerockshop.fr

Téléphone : 06 15 82 60 57

Adresse postale :

69 rue des Remparts
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France

FRANCE ROCK SHOP

Monsieur Jean-Paul DA CUNHA – Entrepreneur individuel

Mentions légales – Version du 3 novembre 2026

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